Mentions légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.events-pro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.events-pro.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par EM PRODUCTION, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par EM PRODUCTION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.events-pro.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société EM PRODUCTION.

La société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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• des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• en cas d'apparition d'un bug ou d'incompatibilité
• de pertes financières indirectes (perte de chance, de marché…)

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7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• Article L. 226-13 du Code pénal
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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• Adresse IP

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l'économie numérique)

11. Lexique