Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par EM PRODUCTION, incluant :

• Location de matériel son / lumière / vidéo
• Prestations techniques avec installation
• Animation DJ / événementielle

Toute commande implique l'acceptation complète des présentes CGV.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé.

La commande est validée après :

• ✔ Acceptation écrite du devis
• ✔ Paiement d'un acompte (montant indiqué sur le devis – généralement 30 à 50 %)

Sans acompte, la date n'est pas réservée.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

Des frais de livraison, installation ou déplacement peuvent s'ajouter selon la localisation.

4. Conditions de paiement

• Acompte à la réservation
• Solde au plus tard le jour de la prestation

❗ En cas de non-paiement, EM PRODUCTION se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation.

5. Annulation

• Plus de 30 jours avant la prestation → remboursement de l'acompte
• Entre 30 et 7 jours → acompte conservé
• Moins de 7 jours → 100 % du montant dû

Sauf cas de force majeure (justifié).

6. Location de matériel

Le matériel loué reste la propriété de EM PRODUCTION.

Le client est responsable en cas de :

• Vol
• Dégradation
• Utilisation non conforme

Une caution peut être demandée.

Toute réparation ou remplacement sera facturé au client.

7. Prestations avec installation

Le client doit garantir :

• L'accès au lieu
• La présence d'une alimentation électrique conforme
• La sécurité du personnel et du matériel

En cas d'impossibilité technique non signalée → facturation intégrale.

8. Responsabilité

EM PRODUCTION ne pourra être tenue responsable :

• Des coupures électriques ou problèmes de lieu
• Des cas de force majeure (intempéries extrêmes, panne générale réseau…)

9. Assurance

Le client doit être assuré au titre de la responsabilité civile pour son événement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : dépendant du siège social de EM PRODUCTION.